Conditions générales de vente

En vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de créations imprimées en 3D (objets déco, cadeaux personnalisés, gadgets, figurines et pièces sur-mesure) réalisées par Empreinte 3D, micro-entreprise, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 — Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable, précisant l'objet, la couleur, les dimensions, la quantité, le prix et le délai. La commande est ferme après validation du devis par le client. Pour les créations sur-mesure, un acompte peut être demandé avant lancement de la fabrication.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils sont fermes une fois le devis validé. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande (au retrait ou avant expédition).

Article 4 — Délais et livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif avec le devis et dépendent de la complexité et de la quantité. La récupération se fait à Sainte-Foy-de-Peyrolières, ou par envoi aux frais du client selon l'option choisie. Empreinte 3D ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure, objets personnalisés). Pour les articles standard non personnalisés vendus à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Article 6 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut de fabrication constaté à la réception, contactez-moi rapidement pour une reprise ou un remplacement.

Article 7 — Propriété intellectuelle et personnalisation

Pour toute demande personnalisée à partir d'un visuel, d'un logo ou d'un modèle fourni par le client, celui-ci garantit détenir les droits nécessaires. Empreinte 3D se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Médiation de la consommation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. [À COMPLÉTER après adhésion : nom et coordonnées de votre médiateur de la consommation — ex. CM2C, cm2c.net]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.